RPN COMPLEMENTAIRE SANTE :
>
>
>
> Cette réunion porte essentiellement sur des simulations de cas. Elles sont basées sur le schéma présenté lors des précédents échanges, soit une cotisation partagée entre une part forfaitaire et une part proportionnelle à la rémunération. Cinq niveaux de rémunération ont été retenus sur la base desquels ont été déclinées les simulations suivantes :
>
> ► Salaire plafonné à 1 plafond de SS (2.682€)
> ► Salaire plafonné à 1,5 plafond de SS (4.023€)
> ► Salaire  plafonné à 2 plafonds de SS (5.364€)
>
> Un document nous est remis en séance dont les orientations reprennent celles qui ont été évoquées au cours des réunions antérieures et les complètent en fonction des questions soulevées au cours de la dite réunion.
>
> Auparavant, Mr Renard souhaite éclaircir les débats en réaffirmant des principes qui lui semblent essentiels pour la bonne teneur du dossier, c’est pourquoi les incertitudes juridiques seront levées définitivement fin Janvier. A cet effet, il est rappelé que la position de l’employeur n’est pas de faire table rase de la situation existante mais plutôt de s‘appuyer sur le réseau des mutuelles existantes, tout du moins des mutuelles qui remplissent les conditions pré-requises et développées dans un cahier des charges. Il souhaite une négociation très ouverte et, n’ayant pas de préjugés, il reste à l’écoute des analyses et pertinences qui permettront de faire le meilleur choix.
>
> Le SNADEOS adhère au fait de pouvoir faire un choix multiple et d’écarter de fait l’appel d’offre européen, cependant, nous rappelons notre souhait de voir évoluer rapidement ce dossier, compte tenu de l’urgence de la situation faite par la date butoir de Juillet 2008.
>
> La fin de la réunion a permis de commenter les tableaux présentés et les simulations faites.
> Des remarques sont faites par les uns et les autres. Le SNADEOS rappelle son attachement à deux cotisations, isolé et famille, et sa demande d’extension de la notion d’ayants droits aux conjoints salariés.
> 2 thèmes ont été abordés :
>
> Les cotisations :
> L’assiette de la cotisation obligatoire est, pour une part, une rémunération perçue plafonnée et pour une autre part forfaitaire. Des séries de tests sont présentées.
>
> Le mécanisme de solidarité avec les retraités : 3 hypothèses sont avancées :
> - Mécanisme basé sur un financement sans constitution de réserve
> - Constitution d’une réserve de lissage
> - Mécanisme d’un fonds collectif
>
> Pour le SNADEOS, il est urgent que lors des prochaines RPN, ce dossier avance beaucoup plus concrètement.

bonjour a tous , la position de notre syndicat sur les régimes speciaux au travers d'in compte rendu de l(UD du 83.... bonne lecture.....................

Complémentaire Santé :

                        Les travaux ont repris Les travaux sur la mise en place d’une complémentaire Santé dans la Sécurité sociale ont repris le 12 septembre.

                        D’entrée de séance, l’employeur a confirmé – et précisé – ses intentions quant à sa participation au financement de ce futur régime obligatoire : Il souhaite participer à hauteur de 50 % de la cotisation, pour un panier de prestations qu’il définit comme supérieur – sauf exception toujours possible – à ce qui ce pratique actuellement dans les mutuelles Sécu.

                        L’une des questions centrales n’est cependant toujours pas tranchée : Doit-on, pour résumer, confier les clés de ce futur régime à la CAPSSA, notre régime actuel de prévoyance, ou plutôt s’en remettre à la négociation plus traditionnelle, entre partenaires sociaux, d’un accord collectif soumis à agrément ? La première thèse est celle défendue par le SNADEOS la CFTC, la CGC et le SNFOCOS.

                        Malgré tout Le SNADEOS partage tout à fait l’analyse de l’employeur sur le fait que le droit à l’erreur n’existe pas quant à la mise en place de ce régime : Au jour J, aucun salarié, quelle que soit sa situation personnelle, ne doit se trouver en difficulté du fait du basculement du système.

                        Ceci implique que le processus soit soigneusement préparé en amont, avec des partenaires fiables qui nous garantissent leur savoir faire en la matière, et donc la réussite de l’opération, quitte à la différer quelque peu.

                        Pour la suite de cette négociation, l’employeur propose de tenir, en lieu et place de la RPN du 22 octobre, une forme de séminaire de travail à l’Ucanss, permettant d’avancer sur le contenu de l’accord : périmètre de l’accord, panier de prestations, structure de cotisations, questions autour des retraités, des réserves des mutuelles… a suivre......

En annexe la dernière mouture du texte de la CCN PC du RSI qui pourrait être signée le 15 juin 2007.<<<ICI>>>

La valeur du point est identique à celle du Régime maladie des salariés,la cotisation Assedic compensée par des jours de congés.

Date d'effet identique à celle du Régime maladie des salariés, mais part variable un peu différente.

Ce texte représente la partie spécifique aux praticiens, les autres éléments de la Convention Collective des personnels de Régime Social des Indépendants sont en cours de négociations.

Bilan de l’Exercice 2006

 La Commission de l’Intéressement, prévue à l’article 7 du PROTOCOLE D’ACCORD du 30/06/05 s’est réunie à l’UCANSS le mercredi 2 Mai 2007. Comme d’habitude, les documents chiffrés ont été adressée fort tardivement pour 2 branches (Maladie & Recouvrement) et la présentation n’a pas été harmonisée pas plus que n’a été fourni de document de synthèse inter-branche permettant aux partenaires sociaux de faciliter la compréhension d’une documentation foisonnante.

1 – Les résultats 2006 : Pour l’année 2006, le niveau de la masse globale d’intéressement en est resté à 1,50% de la masse salariale hors charges. Elle n’a pas été revalorisée pour cette année malgré les demandes réitérées de notre Syndicat (et la CFDT). La part nationale et la part locale sont désormais de même niveau (50%).

11 – La branche Maladie : Pour un effectif de 93.920,70 ETP éligibles à l’Intéressement, la branche MALADIE mobilise une masse globale d’Intéressement de 47.690.875.Millions€, soit une diminution du montant de la masse nationale d’intéressement de -1,1% : Cette évolution s’explique par la baisse des effectifs (-2.015 ETP, soit – 2.10% des effectifs ETP éligibles)…qui induit une baisse de la masse salariale brute de la branche.

Le taux de réussite national par rapport aux 3 séries d’indicateurs retenus (Régulation : poids de 40% - Qualité de service : poids de 40% - Performance : poids de 20%) s’établit pour 2006 de la façon suivante :

- taux de réussite national : 88,82% (contre 80,20% en 2005)

- Taux de réussite locale : 74,61% (contre 75,16% en 2005) Le montant moyen distribué par ETP s’établit à 414.92€ € contre un montant de 390,81€ pour le précédent exercice ce qui représente une hausse de 6,17% La part individuelle nationale se calcule en la Part nationale d’Intéressement (PNI) par le nombre total d’ETP: elle s’établit en 2006 à 225,50€ contre 201.9€ en 2007 (pour l’exercice 2006).

La part individuelle locale à 189,42€e La branche maladie comptant 218 Organismes rangés en 9 secteurs (soit CPAM / CGSS / DRSM / CRAM / URCAM / UGECAM / CTI / CEIR / CNAMTS), il faut noter les faits suivants : - l’ensemble des 218 Organismes touchent la part nationale (soit la somme uniforme de 225,50€ - 6 Organismes ne touchent pas de part locale car en dessous du seuil de 50% d’atteinte des objectifs, soit :

                  3 URCAM (Poitou-Charentes / Corse / Limousin) et 3 UGECAM (Alpc : Bretagne – Pays de Loire / Languedoc-Roussillon).

                - Le coefficient de performance locale varie de 93,72% à 35,72% (performance locale moyenne = 74 ,60%) et la prime d’intéressement – part locale de 0€ à 239€.