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Jeudi 20 septembre 2007
Complémentaire Santé :

                        Les travaux ont repris Les travaux sur la mise en place d’une complémentaire Santé dans la Sécurité sociale ont repris le 12 septembre.

                        D’entrée de séance, l’employeur a confirmé – et précisé – ses intentions quant à sa participation au financement de ce futur régime obligatoire : Il souhaite participer à hauteur de 50 % de la cotisation, pour un panier de prestations qu’il définit comme supérieur – sauf exception toujours possible – à ce qui ce pratique actuellement dans les mutuelles Sécu.

                        L’une des questions centrales n’est cependant toujours pas tranchée : Doit-on, pour résumer, confier les clés de ce futur régime à la CAPSSA, notre régime actuel de prévoyance, ou plutôt s’en remettre à la négociation plus traditionnelle, entre partenaires sociaux, d’un accord collectif soumis à agrément ? La première thèse est celle défendue par le SNADEOS la CFTC, la CGC et le SNFOCOS.

                        Malgré tout Le SNADEOS partage tout à fait l’analyse de l’employeur sur le fait que le droit à l’erreur n’existe pas quant à la mise en place de ce régime : Au jour J, aucun salarié, quelle que soit sa situation personnelle, ne doit se trouver en difficulté du fait du basculement du système.

                        Ceci implique que le processus soit soigneusement préparé en amont, avec des partenaires fiables qui nous garantissent leur savoir faire en la matière, et donc la réussite de l’opération, quitte à la différer quelque peu.

                        Pour la suite de cette négociation, l’employeur propose de tenir, en lieu et place de la RPN du 22 octobre, une forme de séminaire de travail à l’Ucanss, permettant d’avancer sur le contenu de l’accord : périmètre de l’accord, panier de prestations, structure de cotisations, questions autour des retraités, des réserves des mutuelles… a suivre......
Par jean-pierre moreau - Publié dans : cpn
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