Complémentaire santé ..

RPN COMPLEMENTAIRE SANTE :
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> Cette réunion porte essentiellement sur des simulations de cas. Elles sont basées sur le schéma présenté lors des précédents échanges, soit une cotisation partagée entre une part forfaitaire et une part proportionnelle à la rémunération. Cinq niveaux de rémunération ont été retenus sur la base desquels ont été déclinées les simulations suivantes :
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> ► Salaire plafonné à 1 plafond de SS (2.682€)
> ► Salaire plafonné à 1,5 plafond de SS (4.023€)
> ► Salaire  plafonné à 2 plafonds de SS (5.364€)
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> Un document nous est remis en séance dont les orientations reprennent celles qui ont été évoquées au cours des réunions antérieures et les complètent en fonction des questions soulevées au cours de la dite réunion.
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> Auparavant, Mr Renard souhaite éclaircir les débats en réaffirmant des principes qui lui semblent essentiels pour la bonne teneur du dossier, c’est pourquoi les incertitudes juridiques seront levées définitivement fin Janvier. A cet effet, il est rappelé que la position de l’employeur n’est pas de faire table rase de la situation existante mais plutôt de s‘appuyer sur le réseau des mutuelles existantes, tout du moins des mutuelles qui remplissent les conditions pré-requises et développées dans un cahier des charges. Il souhaite une négociation très ouverte et, n’ayant pas de préjugés, il reste à l’écoute des analyses et pertinences qui permettront de faire le meilleur choix.
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> Le SNADEOS adhère au fait de pouvoir faire un choix multiple et d’écarter de fait l’appel d’offre européen, cependant, nous rappelons notre souhait de voir évoluer rapidement ce dossier, compte tenu de l’urgence de la situation faite par la date butoir de Juillet 2008.
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> La fin de la réunion a permis de commenter les tableaux présentés et les simulations faites.
> Des remarques sont faites par les uns et les autres. Le SNADEOS rappelle son attachement à deux cotisations, isolé et famille, et sa demande d’extension de la notion d’ayants droits aux conjoints salariés.
> 2 thèmes ont été abordés :
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> Les cotisations :
> L’assiette de la cotisation obligatoire est, pour une part, une rémunération perçue plafonnée et pour une autre part forfaitaire. Des séries de tests sont présentées.
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> Le mécanisme de solidarité avec les retraités : 3 hypothèses sont avancées :
> - Mécanisme basé sur un financement sans constitution de réserve
> - Constitution d’une réserve de lissage
> - Mécanisme d’un fonds collectif
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> Pour le SNADEOS, il est urgent que lors des prochaines RPN, ce dossier avance beaucoup plus concrètement.