interessement 2006

Bilan de l’Exercice 2006

 La Commission de l’Intéressement, prévue à l’article 7 du PROTOCOLE D’ACCORD du 30/06/05 s’est réunie à l’UCANSS le mercredi 2 Mai 2007. Comme d’habitude, les documents chiffrés ont été adressée fort tardivement pour 2 branches (Maladie & Recouvrement) et la présentation n’a pas été harmonisée pas plus que n’a été fourni de document de synthèse inter-branche permettant aux partenaires sociaux de faciliter la compréhension d’une documentation foisonnante.

1 – Les résultats 2006 : Pour l’année 2006, le niveau de la masse globale d’intéressement en est resté à 1,50% de la masse salariale hors charges. Elle n’a pas été revalorisée pour cette année malgré les demandes réitérées de notre Syndicat (et la CFDT). La part nationale et la part locale sont désormais de même niveau (50%).

11 – La branche Maladie : Pour un effectif de 93.920,70 ETP éligibles à l’Intéressement, la branche MALADIE mobilise une masse globale d’Intéressement de 47.690.875.Millions€, soit une diminution du montant de la masse nationale d’intéressement de -1,1% : Cette évolution s’explique par la baisse des effectifs (-2.015 ETP, soit – 2.10% des effectifs ETP éligibles)…qui induit une baisse de la masse salariale brute de la branche.

Le taux de réussite national par rapport aux 3 séries d’indicateurs retenus (Régulation : poids de 40% - Qualité de service : poids de 40% - Performance : poids de 20%) s’établit pour 2006 de la façon suivante :

- taux de réussite national : 88,82% (contre 80,20% en 2005)

- Taux de réussite locale : 74,61% (contre 75,16% en 2005) Le montant moyen distribué par ETP s’établit à 414.92€ € contre un montant de 390,81€ pour le précédent exercice ce qui représente une hausse de 6,17% La part individuelle nationale se calcule en la Part nationale d’Intéressement (PNI) par le nombre total d’ETP: elle s’établit en 2006 à 225,50€ contre 201.9€ en 2007 (pour l’exercice 2006).

La part individuelle locale à 189,42€e La branche maladie comptant 218 Organismes rangés en 9 secteurs (soit CPAM / CGSS / DRSM / CRAM / URCAM / UGECAM / CTI / CEIR / CNAMTS), il faut noter les faits suivants : - l’ensemble des 218 Organismes touchent la part nationale (soit la somme uniforme de 225,50€ - 6 Organismes ne touchent pas de part locale car en dessous du seuil de 50% d’atteinte des objectifs, soit :

                  3 URCAM (Poitou-Charentes / Corse / Limousin) et 3 UGECAM (Alpc : Bretagne – Pays de Loire / Languedoc-Roussillon).

                - Le coefficient de performance locale varie de 93,72% à 35,72% (performance locale moyenne = 74 ,60%) et la prime d’intéressement – part locale de 0€ à 239€.