Lundi 16 octobre 2006
La C F T C reçue par Dominique LIGER, nouveau directeur général du RSI Une délégation C F T C a été reçue ce 25 juillet par Dominique LIGER ( C VASSEUR, A CARON, M RATIE, C LAROCHE, C LEDOWICXK, L CHASTAING) Après avoir présenté la C F T C et sa position par rapport au RSI, ont été abordés plusieurs dossiers: 1° l'accompagnement social: D LIGER nous a confirmé qu'il ferait le maximum pour obtenir avant fin août l'agrément de la Tutelle .
Il a précisé qu'actuellement, ce dossier reçoit l'accord des organismes tutélaires pour plus de 80%. La C F T C a rappelé les règles liées à l'article R-122-12 du code du travail , et leurs respects ,qui s'appliquent à tous les agents( confirmées par la lettre que nous avons tous reçues):La fiche de paie de juillet ne doit faire apparaître aucune modification autre que les coordonnées du nouvel employeur. Pour les agents de direction , faisant fonction d'intérim, si certes ils pourraient perdre ce"titre" d'intérim, néanmoins, en fonction du code du travail, cité ci-dessus, ils doivent voir maintenu leur niveau de rémunération du mois de juin.
Pour la C F T C , cette situation devra perdurer jusqu'au moment de la mise en place d'une nouvelle convention collective au sein du régime RSI. Compte tenu que le nombre d'agents de direction concerné est relativement faible, à notre demande, la direction RSI s'est engagé à régulariser chaque cas de manière individuelle.
Par ailleurs, la C F T C a insisté sur la situation déplorable et inacceptable dans laquelle se trouvent quelques agents de direction , non positionnés dans l'organigramme des caisses RSI. Nous avons demandé que le plus rapidement possible, ils leur soient permis de faire valoir leur intérêt personnel. A ce sujet, nous avons confirmé la notion de projet "personnel" tel que défini dans l'accord qui peut donc consister simplement à une décision exprimée par les intéressés de quitter l'institution pour faire ce qu'ils souhaitent sans qu'ils soient tenus dans apporter le contenu.
Enfin, pour éviter , toute situation "conflictuelle", nous avons demandé que ces agents de direction soient placés sous l'autorité du directeur général. Par ailleurs, nous avons informé D LIGER que la C F T C est en train de passer une convention avec le cabinet d'avocats conseils remy GRUMBACH afin qu'il assure dès maintenant les intérêts de nos mandants. Très prochainement, nous vous communiquerons des précisions sur ce sujet. 2° les conventions collectives:
A la question posée par la C F T C, le directeur général du RSI considère que les textes , créant cette nouvelle institution, provoquent de fait la dénonciation des conventions collectives. Ainsi, les nouvelles conventions devront être opérationnelles avant le 1er octobre 2007.(15 mois: 3 + 12) Toutefois, la C F T C a rappelé l'urgence de l'aboutissement de ces dossiers, mettant en relief le mécontentement profond fes personnels constatant les écarts de rémunération important , entre les 3 réseaux d'hier, pour des travaux identiques et le rapport très inégal du poids de l'encadrement rendant plus aléatoire pour certains des déroulements de carrière à court terme. Elle met en relief d'ores et déjà la difficulté de la transposition qui en résultera.
A ce sujet, la C F T C fait part de son inquiétude devant la position aujourd'hui de la Tutelle: que peut on penser de son refus d'agrément du dernier accord sur les frais de déplacement sous prétexte que celui-ci serait l'addition des meilleures pratiques!!!! La C F TC a indiqué que ce dossier était prioritaire et ainsi devait être ouvert dès la rentrée. 3° le RSI: La C F T C a tenu à rappeler l'importance de la décision prise: le RSI étant l'ISU. Pour nous, le développement d'un véritable accompagnement social du travailleur indépendant est source de création d'emplois.Ce point de vue est largement partagé avec le directeur général.
Aussi, nous regrettons qu'actuellement, les personnels n'ont pas de visibilité sur les besoins en effectifs et en métiers dans toutes les caisses RSI Ce chantier est très important également et doit être conduit dans les meilleurs délais. A ce sujet, la C F T C a tenu à préciser qu'il était déplorable que des directeurs pouvaient tenir un discours, devant des représentants du personnel, signalant que leur caisse se trouvait en sur -effectif , sans autres explications. Enfin, la C F T C a tenu à préciser qu'à son avis, le mariage entre les 3 réseaux était déséquilibré.
Le réseau AMPI ne se retrouvait pas pleinement dans l'organigramme de la caisse nationale et surtout n'avait plus de lisibilité sur les métiers de l'assurance maladie: GDR, prévention etc...La nature ayant horreur du vide...des risques non négligeables en découlent si rien n'est fait. Nous avons indiqué qu'il était du ressort de la caisse nationale à donner du sens au régime RSI 4) divers: la C F T C a rappelé la nécessité que les agents soient dorénavant traités de manière identique . A donc été mis len évidence la différence d'approche pour les agents de direction CANCAVA et ORGANIC qui ont pu constituer des comptes épargne temps, et ceux du réseau AMPI, l'agrément concernant l'accord CET n'ayant toujours pas été donné par la tutelle. La C F T C a ainsi demandé que la note élaborée par le secteur ORGANIC soit applicable à tous les agents de direction qui ont un solde de congés payés ou RTT, qu'il soit ou non sur un CET. La caisse nationale RSI s'est engagé à étudier notre demande afin d'y répondre favorablement.
Il a précisé qu'actuellement, ce dossier reçoit l'accord des organismes tutélaires pour plus de 80%. La C F T C a rappelé les règles liées à l'article R-122-12 du code du travail , et leurs respects ,qui s'appliquent à tous les agents( confirmées par la lettre que nous avons tous reçues):La fiche de paie de juillet ne doit faire apparaître aucune modification autre que les coordonnées du nouvel employeur. Pour les agents de direction , faisant fonction d'intérim, si certes ils pourraient perdre ce"titre" d'intérim, néanmoins, en fonction du code du travail, cité ci-dessus, ils doivent voir maintenu leur niveau de rémunération du mois de juin.
Pour la C F T C , cette situation devra perdurer jusqu'au moment de la mise en place d'une nouvelle convention collective au sein du régime RSI. Compte tenu que le nombre d'agents de direction concerné est relativement faible, à notre demande, la direction RSI s'est engagé à régulariser chaque cas de manière individuelle.
Par ailleurs, la C F T C a insisté sur la situation déplorable et inacceptable dans laquelle se trouvent quelques agents de direction , non positionnés dans l'organigramme des caisses RSI. Nous avons demandé que le plus rapidement possible, ils leur soient permis de faire valoir leur intérêt personnel. A ce sujet, nous avons confirmé la notion de projet "personnel" tel que défini dans l'accord qui peut donc consister simplement à une décision exprimée par les intéressés de quitter l'institution pour faire ce qu'ils souhaitent sans qu'ils soient tenus dans apporter le contenu.
Enfin, pour éviter , toute situation "conflictuelle", nous avons demandé que ces agents de direction soient placés sous l'autorité du directeur général. Par ailleurs, nous avons informé D LIGER que la C F T C est en train de passer une convention avec le cabinet d'avocats conseils remy GRUMBACH afin qu'il assure dès maintenant les intérêts de nos mandants. Très prochainement, nous vous communiquerons des précisions sur ce sujet. 2° les conventions collectives:
A la question posée par la C F T C, le directeur général du RSI considère que les textes , créant cette nouvelle institution, provoquent de fait la dénonciation des conventions collectives. Ainsi, les nouvelles conventions devront être opérationnelles avant le 1er octobre 2007.(15 mois: 3 + 12) Toutefois, la C F T C a rappelé l'urgence de l'aboutissement de ces dossiers, mettant en relief le mécontentement profond fes personnels constatant les écarts de rémunération important , entre les 3 réseaux d'hier, pour des travaux identiques et le rapport très inégal du poids de l'encadrement rendant plus aléatoire pour certains des déroulements de carrière à court terme. Elle met en relief d'ores et déjà la difficulté de la transposition qui en résultera.
A ce sujet, la C F T C fait part de son inquiétude devant la position aujourd'hui de la Tutelle: que peut on penser de son refus d'agrément du dernier accord sur les frais de déplacement sous prétexte que celui-ci serait l'addition des meilleures pratiques!!!! La C F TC a indiqué que ce dossier était prioritaire et ainsi devait être ouvert dès la rentrée. 3° le RSI: La C F T C a tenu à rappeler l'importance de la décision prise: le RSI étant l'ISU. Pour nous, le développement d'un véritable accompagnement social du travailleur indépendant est source de création d'emplois.Ce point de vue est largement partagé avec le directeur général.
Aussi, nous regrettons qu'actuellement, les personnels n'ont pas de visibilité sur les besoins en effectifs et en métiers dans toutes les caisses RSI Ce chantier est très important également et doit être conduit dans les meilleurs délais. A ce sujet, la C F T C a tenu à préciser qu'il était déplorable que des directeurs pouvaient tenir un discours, devant des représentants du personnel, signalant que leur caisse se trouvait en sur -effectif , sans autres explications. Enfin, la C F T C a tenu à préciser qu'à son avis, le mariage entre les 3 réseaux était déséquilibré.
Le réseau AMPI ne se retrouvait pas pleinement dans l'organigramme de la caisse nationale et surtout n'avait plus de lisibilité sur les métiers de l'assurance maladie: GDR, prévention etc...La nature ayant horreur du vide...des risques non négligeables en découlent si rien n'est fait. Nous avons indiqué qu'il était du ressort de la caisse nationale à donner du sens au régime RSI 4) divers: la C F T C a rappelé la nécessité que les agents soient dorénavant traités de manière identique . A donc été mis len évidence la différence d'approche pour les agents de direction CANCAVA et ORGANIC qui ont pu constituer des comptes épargne temps, et ceux du réseau AMPI, l'agrément concernant l'accord CET n'ayant toujours pas été donné par la tutelle. La C F T C a ainsi demandé que la note élaborée par le secteur ORGANIC soit applicable à tous les agents de direction qui ont un solde de congés payés ou RTT, qu'il soit ou non sur un CET. La caisse nationale RSI s'est engagé à étudier notre demande afin d'y répondre favorablement.
