http://snadeos-cftc.over-blog.com/ activité du syndicat snadeos - cftc fr Mon, 15 Mar 2010 20:37:29 +0100 Mon, 15 Mar 2010 20:37:29 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 snadeos-cftc.over-blog.com Actualité http://www.rssboard.org/rss-specification/ http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-15978830.html >
> SALAIRES 2008 : 1,2 %  OU RIEN :
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> 1,2 % d’augmentation de la valeur du point au 1er Janvier 2008. C’est l’ultime proposition de l’UCANSS qui fera l’objet d’un protocole d’accord  transmis aux fédérations pour signature.
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> Toutes les organisations syndicales se sont retrouvées pour dénoncer l’insuffisance des propositions et ont rappelé la perte du pouvoir d’achat des salariés depuis plusieurs années.
>]]> Fri, 25 Jan 2008 10:23:00 +0100 cc76a9b1a2c54d0df0c98a980eb9fe97 snadeos-cftc http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-15978830-6.html#anchorComment http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-15978807.html >
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> Cette réunion porte essentiellement sur des simulations de cas. Elles sont basées sur le schéma présenté lors des précédents échanges, soit une cotisation partagée entre une part forfaitaire et une part proportionnelle à la rémunération. Cinq niveaux de rémunération ont été retenus sur la base desquels ont été déclinées les simulations suivantes :
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> ► Salaire plafonné à 1 plafond de SS (2.682€)
> ► Salaire plafonné à 1,5 plafond de SS (4.023€)
> ► Salaire  plafonné à 2 plafonds de SS (5.364€)
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> Un document nous est remis en séance dont les orientations reprennent celles qui ont été évoquées au cours des réunions antérieures et les complètent en fonction des questions soulevées au cours de la dite réunion.
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> Auparavant, Mr Renard souhaite éclaircir les débats en réaffirmant des principes qui lui semblent essentiels pour la bonne teneur du dossier, c’est pourquoi les incertitudes juridiques seront levées définitivement fin Janvier. A cet effet, il est rappelé que la position de l’employeur n’est pas de faire table rase de la situation existante mais plutôt de s‘appuyer sur le réseau des mutuelles existantes, tout du moins des mutuelles qui remplissent les conditions pré-requises et développées dans un cahier des charges. Il souhaite une négociation très ouverte et, n’ayant pas de préjugés, il reste à l’écoute des analyses et pertinences qui permettront de faire le meilleur choix.
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> Le SNADEOS adhère au fait de pouvoir faire un choix multiple et d’écarter de fait l’appel d’offre européen, cependant, nous rappelons notre souhait de voir évoluer rapidement ce dossier, compte tenu de l’urgence de la situation faite par la date butoir de Juillet 2008.
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> La fin de la réunion a permis de commenter les tableaux présentés et les simulations faites.
> Des remarques sont faites par les uns et les autres. Le SNADEOS rappelle son attachement à deux cotisations, isolé et famille, et sa demande d’extension de la notion d’ayants droits aux conjoints salariés.
> 2 thèmes ont été abordés :
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> Les cotisations :
> L’assiette de la cotisation obligatoire est, pour une part, une rémunération perçue plafonnée et pour une autre part forfaitaire. Des séries de tests sont présentées.
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> Le mécanisme de solidarité avec les retraités : 3 hypothèses sont avancées :
> - Mécanisme basé sur un financement sans constitution de réserve
> - Constitution d’une réserve de lissage
> - Mécanisme d’un fonds collectif
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> Pour le SNADEOS, il est urgent que lors des prochaines RPN, ce dossier avance beaucoup plus concrètement.]]> Fri, 25 Jan 2008 10:22:00 +0100 d90624c42d024f9e85d4fda96061406e snadeos-cftc http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-15978807-6.html#anchorComment http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-14913083.html > pour la nouvelle année !
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> Le SNADEOS vous souhaite de très bonnes fêtes et vous présente, dès à présent, ses meilleurs vœux pour l’année 2008.
> Que cette nouvelle année soit pleine de bonheur, de santé et de réussites personnelles et professionnelles.
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> nous resterons  mobilisés sur les dossiers en cours (complémentaire santé, intéressement, droit syndical, conditions de travail …) et placons cette nouvelle année sous le signe de la revalorisation salariale, qui est et restera notre priorité.
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> La fin d’année est également le moment pour faire un point rapide sur les négociations actuelles à l’Ucanss et affirmer clairement les positions de notre syndicat .
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> Concernant les salaires, la SNADEOS  a signé le complément d’intéressement qui permettra à la quasi totalité des agents de toucher 276€ au moment des fêtes, de plus, nous sommes demandeur d’une renégociation sur l’intéressement. Cependant, lnous gardons comme priorité pour la négociation 2008, une revalorisation de la valeur du point importante qui tient compte de l’indice du coût de la vie.
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> Au niveau de la complémentaire santé, Le SNADEOS souhaite une couverture « haut de gamme », permettant à tous les agents, y compris les retraités actuels et futurs, d’être remboursés correctement. Une participation de l’employeur proche de 50% semble acquise.
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> Enfin, un nouveau droit syndical national sera présenté à la signature des organisations syndicales en janvier. Ce dernier texte reprend les modifications demandées par le SNADEOS et permettra donc à chaque syndicat de pouvoir fonctionner normalement.
>        Le Bureau.]]> Mon, 24 Dec 2007 10:38:00 +0100 716b8e2067fe54fa5de4e4214129994b snadeos-cftc http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-14913083-6.html#anchorComment http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-13319123.html bonne lecture.....................]]> Thu, 25 Oct 2007 09:14:00 +0200 091fc767715fe1cc1b87f3f0c9d7cb12 snadeos-cftc http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-13319123-6.html#anchorComment http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-13273242.html document complet ici]]> Tue, 23 Oct 2007 09:01:00 +0200 f852274f10dc67a7ef6e1fb9ede3241b snadeos-cftc http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-13273242-6.html#anchorComment http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-12503465.html
                        Les travaux ont repris Les travaux sur la mise en place d’une complémentaire Santé dans la Sécurité sociale ont repris le 12 septembre.

                        D’entrée de séance, l’employeur a confirmé – et précisé – ses intentions quant à sa participation au financement de ce futur régime obligatoire : Il souhaite participer à hauteur de 50 % de la cotisation, pour un panier de prestations qu’il définit comme supérieur – sauf exception toujours possible – à ce qui ce pratique actuellement dans les mutuelles Sécu.

                        L’une des questions centrales n’est cependant toujours pas tranchée : Doit-on, pour résumer, confier les clés de ce futur régime à la CAPSSA, notre régime actuel de prévoyance, ou plutôt s’en remettre à la négociation plus traditionnelle, entre partenaires sociaux, d’un accord collectif soumis à agrément ? La première thèse est celle défendue par le SNADEOS la CFTC, la CGC et le SNFOCOS.

                        Malgré tout Le SNADEOS partage tout à fait l’analyse de l’employeur sur le fait que le droit à l’erreur n’existe pas quant à la mise en place de ce régime : Au jour J, aucun salarié, quelle que soit sa situation personnelle, ne doit se trouver en difficulté du fait du basculement du système.

                        Ceci implique que le processus soit soigneusement préparé en amont, avec des partenaires fiables qui nous garantissent leur savoir faire en la matière, et donc la réussite de l’opération, quitte à la différer quelque peu.

                        Pour la suite de cette négociation, l’employeur propose de tenir, en lieu et place de la RPN du 22 octobre, une forme de séminaire de travail à l’Ucanss, permettant d’avancer sur le contenu de l’accord : périmètre de l’accord, panier de prestations, structure de cotisations, questions autour des retraités, des réserves des mutuelles… a suivre...... ]]> Thu, 20 Sep 2007 13:51:00 +0200 bf7695b4a54a30654d9022d892dd92cb cpn http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-12503465-6.html#anchorComment http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-11284302.html Wed, 11 Jul 2007 11:21:00 +0200 f632478cf3a4ddb377c072f3b0f39a59 snadeos-cftc http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-11284302-6.html#anchorComment http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-10759054.html .<<<ICI>>>

La valeur du point est identique à celle du Régime maladie des salariés,la cotisation Assedic compensée par des jours de congés.

Date d'effet identique à celle du Régime maladie des salariés, mais part variable un peu différente.

Ce texte représente la partie spécifique aux praticiens, les autres éléments de la Convention Collective des personnels de Régime Social des Indépendants sont en cours de négociations. ]]> Thu, 07 Jun 2007 15:48:00 +0200 03c136454bb13335ee0b01d0c91c2e0f rsi http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-10759054-6.html#anchorComment http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-6739580.html 1er janvier 2008 sera créée l’URSSAF DE L’Hérault, suite à la fusion des URSSAF de Béziers Saint-Pons et Montpellier-Lodève.

La création de cette nouvelle entité juridique est officialisée par l’arreté du 2 mai 2007, paru au Journal Officiel du 13 mai 2007. L’URSSAF qui sera compétente sur l’ensemble du département de l’Hérault aura siège à Montpellier.
Elle comprendra deux établissements à Béziers et à Montpellier. Cette fusion s’inscrit dans le CPG 2006-2009 signé le 30 octobre 2006 entre les deux URSSAF et l’ACOSS à la suite d’une démarche de rapprochement résultant de la décision commune des Conseils d’administration des deux organismes et de la mobilisation des directions et des personnels.

Dans la conduite de ce projet, les deux partenaires ont notamment veillé à maintenir un service public de proximité en conservant un accueil cotisants et partenaires sur les deux sites, et à renforcer l’égalité de traitement sur l’ensemble du département, tout ceci sans licenciements, ni mobilité géographique imposée aux personnels.

Cette opération se doit être exemplaire, cependant on ne doit pas en extrapoler que les fusions conduiront systématiquement à privilégier les organismes les plus gros pour le choix des nouveaux sièges sociaux. Si nos dirigeants se montraient complaisants sur ce point, le Snadeos-CFTC saurait les rappeler à plus de vigilance.]]> Mon, 04 Jun 2007 10:37:42 +0200 4613c844cfb31f79a85f28cf13feb95a snadeos-cftc http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-6739580-6.html#anchorComment http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-6666088.html
 La Commission de l’Intéressement, prévue à l’article 7 du PROTOCOLE D’ACCORD du 30/06/05 s’est réunie à l’UCANSS le mercredi 2 Mai 2007. Comme d’habitude, les documents chiffrés ont été adressée fort tardivement pour 2 branches (Maladie & Recouvrement) et la présentation n’a pas été harmonisée pas plus que n’a été fourni de document de synthèse inter-branche permettant aux partenaires sociaux de faciliter la compréhension d’une documentation foisonnante.

1 – Les résultats 2006 : Pour l’année 2006, le niveau de la masse globale d’intéressement en est resté à 1,50% de la masse salariale hors charges. Elle n’a pas été revalorisée pour cette année malgré les demandes réitérées de notre Syndicat (et la CFDT). La part nationale et la part locale sont désormais de même niveau (50%).

11 – La branche Maladie : Pour un effectif de 93.920,70 ETP éligibles à l’Intéressement, la branche MALADIE mobilise une masse globale d’Intéressement de 47.690.875.Millions€, soit une diminution du montant de la masse nationale d’intéressement de -1,1% : Cette évolution s’explique par la baisse des effectifs (-2.015 ETP, soit – 2.10% des effectifs ETP éligibles)…qui induit une baisse de la masse salariale brute de la branche.

Le taux de réussite national par rapport aux 3 séries d’indicateurs retenus (Régulation : poids de 40% - Qualité de service : poids de 40% - Performance : poids de 20%) s’établit pour 2006 de la façon suivante :

- taux de réussite national : 88,82% (contre 80,20% en 2005)

- Taux de réussite locale : 74,61% (contre 75,16% en 2005) Le montant moyen distribué par ETP s’établit à 414.92€ € contre un montant de 390,81€ pour le précédent exercice ce qui représente une hausse de 6,17% La part individuelle nationale se calcule en la Part nationale d’Intéressement (PNI) par le nombre total d’ETP: elle s’établit en 2006 à 225,50€ contre 201.9€ en 2007 (pour l’exercice 2006).

La part individuelle locale à 189,42€e La branche maladie comptant 218 Organismes rangés en 9 secteurs (soit CPAM / CGSS / DRSM / CRAM / URCAM / UGECAM / CTI / CEIR / CNAMTS), il faut noter les faits suivants : - l’ensemble des 218 Organismes touchent la part nationale (soit la somme uniforme de 225,50€ - 6 Organismes ne touchent pas de part locale car en dessous du seuil de 50% d’atteinte des objectifs, soit :

                  3 URCAM (Poitou-Charentes / Corse / Limousin) et 3 UGECAM (Alpc : Bretagne – Pays de Loire / Languedoc-Roussillon).

                - Le coefficient de performance locale varie de 93,72% à 35,72% (performance locale moyenne = 74 ,60%) et la prime d’intéressement – part locale de 0€ à 239€.]]> Tue, 22 May 2007 15:44:30 +0200 990b5c1c0c7457c1376c95acfd4ad99d snadeos-cftc http://snadeos-cftc.over-blog.com/article-6666088-6.html#anchorComment