CCNationale du RSI

Publié le par jean-pierre moreau

En annexe la dernière mouture du texte de la CCN PC du RSI qui pourrait être signée le 15 juin 2007.<<<ICI>>>

La valeur du point est identique à celle du Régime maladie des salariés,la cotisation Assedic compensée par des jours de congés.

Date d'effet identique à celle du Régime maladie des salariés, mais part variable un peu différente.

Ce texte représente la partie spécifique aux praticiens, les autres éléments de la Convention Collective des personnels de Régime Social des Indépendants sont en cours de négociations.
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Publié dans rsi

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