Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR DU SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE DIRECTION ET D’ENCADREMENT DES ORGANISMES SOCIAUX CFTC (SNADEOS-CFTC)
ARTICLE 1. Le Conseil Syndical institué par l’article 23 des statuts se compose de 19 membres : 5 agents de direction du régime général dont au moins un agent comptable, 2 praticiens – conseil, un ingénieur- conseil, 4 agents de direction du RSI, 4 cadres du régime général, un cadre du RSI, un informaticien, un représentant de la fédération participe au conseil syndical sans droit de vote.
ARTICLE 2. Le Bureau du Conseil Syndical institué par l’article 33 des statuts est composé, u moins : - d’un Président, - d’un Secrétaire Général, - d’un Trésorier assités, éventuellement d’un vice- président ou plusieurs, d’un secrétaire – général adjoint, d’un trésorier- adjoint
ARTICLE 3. Le Bureau peut également comprendre un Président d’Honneur. Ne peut être Président d’Honneur qu’une personne ayant exercé les fonctions de Conseiller Syndical pendant dix ans au moins, en plusieurs mandats consécutifs ou non.
ARTICLE 4. Conformément aux dispositions des articles 28 et 39 des Statuts, la périodicité des réunions est normalement fixée comme suit : - pour le Conseil, au moins deux fois par an, sur convocation du président et du secrétaire général, - pour le Bureau, tous les deux mois , à l’exception du mois d’août. Le Conseil et le Bureau peuvent également être réunis chaque fois que de besoin sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Le conseil donne délibération au bureau pour exécuter les affaires courantes
ARTICLE 5. L’absence d’un conseiller, sans motif reconnu comme valable par le Conseil Syndical, à trois réunions consécutives des instances dont il est membre, entraîne sa démission d’office
ARTICLE 6. Lorsque cela est demandé, ne serait-ce que par un seul électeur, le vote s’effectue à bulletin secret. Dans le cas où, d’une part le nombre de candidats serait supérieur au nombre de postes à pourvoir et, d’autre part, d’égalité du nombre des voix recueillies, l’élection serait proclamée au bénéfice de l’âge.
ARTICLE 7. En cas de cessation de fonction d’un membre du Bureau, il est pourvu à son remplacement dés la prochaine réunion du Conseil Syndical. Si le nombre des conseillers devient inférieur à huit, il est procédé à la convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire en vue de procéder au renouvellement du Conseil dans son ensemble.
ARTICLE 8. Le Conseil Syndical ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins la moitié de leurs membres . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
ARTICLE 9. Le Conseil Syndical et le Bureau ont la faculté d’inviter des adhérents à leurs travaux, et /ou des experts (adhérents, sympathisants, ou non selon la nature de l’expertise recherchée)
ARTICLE 10. Son siège social est fixé au siège administratif du SNADEOS
ARTICLE 11. Les demandes de remboursement des frais de déplacement , d’hébergement sont à adresser au trésorier au plus tard dans les 3 mois suivant l’engagement des dépenses et obligatoirement avant la fin de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été réalisées. Concernant les frais du dernier mois d’un exercice, ils devront être transmis au plus tard au cours du 1er trimestre de l’année N+1 , au delà de ce délai , ils ne seront pas pris en charge.
ARTICLE 12. Le syndicat pourra constituer des sections nationales professionnelles,sans référence géographique. Le présent règlement intérieur a été adopté par le bureau en date du 30 juin 2006
ARTICLE 1. Le Conseil Syndical institué par l’article 23 des statuts se compose de 19 membres : 5 agents de direction du régime général dont au moins un agent comptable, 2 praticiens – conseil, un ingénieur- conseil, 4 agents de direction du RSI, 4 cadres du régime général, un cadre du RSI, un informaticien, un représentant de la fédération participe au conseil syndical sans droit de vote.
ARTICLE 2. Le Bureau du Conseil Syndical institué par l’article 33 des statuts est composé, u moins : - d’un Président, - d’un Secrétaire Général, - d’un Trésorier assités, éventuellement d’un vice- président ou plusieurs, d’un secrétaire – général adjoint, d’un trésorier- adjoint
ARTICLE 3. Le Bureau peut également comprendre un Président d’Honneur. Ne peut être Président d’Honneur qu’une personne ayant exercé les fonctions de Conseiller Syndical pendant dix ans au moins, en plusieurs mandats consécutifs ou non.
ARTICLE 4. Conformément aux dispositions des articles 28 et 39 des Statuts, la périodicité des réunions est normalement fixée comme suit : - pour le Conseil, au moins deux fois par an, sur convocation du président et du secrétaire général, - pour le Bureau, tous les deux mois , à l’exception du mois d’août. Le Conseil et le Bureau peuvent également être réunis chaque fois que de besoin sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Le conseil donne délibération au bureau pour exécuter les affaires courantes
ARTICLE 5. L’absence d’un conseiller, sans motif reconnu comme valable par le Conseil Syndical, à trois réunions consécutives des instances dont il est membre, entraîne sa démission d’office
ARTICLE 6. Lorsque cela est demandé, ne serait-ce que par un seul électeur, le vote s’effectue à bulletin secret. Dans le cas où, d’une part le nombre de candidats serait supérieur au nombre de postes à pourvoir et, d’autre part, d’égalité du nombre des voix recueillies, l’élection serait proclamée au bénéfice de l’âge.
ARTICLE 7. En cas de cessation de fonction d’un membre du Bureau, il est pourvu à son remplacement dés la prochaine réunion du Conseil Syndical. Si le nombre des conseillers devient inférieur à huit, il est procédé à la convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire en vue de procéder au renouvellement du Conseil dans son ensemble.
ARTICLE 8. Le Conseil Syndical ne peut délibérer valablement qu’en présence d’au moins la moitié de leurs membres . Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
ARTICLE 9. Le Conseil Syndical et le Bureau ont la faculté d’inviter des adhérents à leurs travaux, et /ou des experts (adhérents, sympathisants, ou non selon la nature de l’expertise recherchée)
ARTICLE 10. Son siège social est fixé au siège administratif du SNADEOS
ARTICLE 11. Les demandes de remboursement des frais de déplacement , d’hébergement sont à adresser au trésorier au plus tard dans les 3 mois suivant l’engagement des dépenses et obligatoirement avant la fin de l’année au cours de laquelle les dépenses ont été réalisées. Concernant les frais du dernier mois d’un exercice, ils devront être transmis au plus tard au cours du 1er trimestre de l’année N+1 , au delà de ce délai , ils ne seront pas pris en charge.
ARTICLE 12. Le syndicat pourra constituer des sections nationales professionnelles,sans référence géographique. Le présent règlement intérieur a été adopté par le bureau en date du 30 juin 2006
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