GARDES et ASTREINTES pour les médecins salariés des UGECAM

Une réunion s’est tenue le 25 janvier à l’UCANSS concernant les gardes et astreintes des médecins salariés des UGECAM.

Au cours de la dernière réunion en date d’octobre 2006 et portant sur le sujet des gardes et astreintes, la CTFC avait fait remarqué à l’ UCANSS, que selon sa vision, de nombreuses catégories de personnel (personnel des UGECAM, Informaticiens, autres) étaient également concernées par ce dossier et que les médecins salariés ne devaient pas être les seuls concernés par cette négociation.

Soutenue par d’autres fédérations syndicales, l’UCANSS a décidé de ne traiter « pour le moment » que le cas des médecins salariés. La CFTC déplore que les autres catégories de personnel soient reportées aux « calandres grecques ».

Le 25 janvier 2007, un projet d’avenant était rédigé par l’UCANSS et soumis à discussion ce jour. En préalable la CFTC a fait la déclaration suivante. « La Fédération CFTC désire fermement s’inscrire et prendre part activement dans la négociation portant sur le thème des permanences concernant les médecins salariés qui sont confrontés à de réels problèmes que la CFTC ne négligera pas, toutefois il semble que cette catégorie de personnel n’était pas la seule concernée par cette problématique.

De plus la CFTC fait remarquer à l’UCANSS que l’affichage actuel des thèmes des prochaines négociations à venir et concernant des personnels « haut de gamme » était catastrophique (Direction- primes variables de résultats, Praticiens Conseils- textes paramétrés, formation professionnelle, Médecins salariés -primes de gardes et astreintes, groupe de travail sur l’Encadrement ).

Pour la CFTC, les plus de 120 000 salariés dit d’exécution mériteraient également que l’on se penche sur leurs vécus et difficultés. Ensuite l’UCANSS précise que les textes actuellement en vigueur datent de 1992 et concerne la fonction publique. Ces textes sont très détaillés et l’UCANSS souhaite mettre en place un avenant pas aussi fouillé pour les médecins salariés des UGECAM.

Le projet d’avenant proposé par l’UCANSS se décompose en 4 parties :

               - Le champ d’application

               - Les différentes définitions des permanences et repos quotidiens

               - Les modalités d’organisation de la permanence de soins

                 - L’indemnisation et la récupération

 Madame Manssion, de la CNAM a fait lecture du projet d’avenant. Un très large débat s’en est suivi concernant la définition des permanences de soins.

La CFTC a notamment fait remarquer que les exigences de la CNAM en matière de « timing » de présence n’étaient pas vraiment réalistes. Elle a en outre fermement refusée que les indemnités de permanences puissent être limitées au budget alloué à l’établissement, ce qui reviendrait à dire que l’obligation d’assurer des permanences médicales soit un jour non rémunérée dans l’hypothèse d’un budget spécifique de 0 euro.

La dernière partie du projet d’avenant n’a pas été abordée en séance. L’UCANSS et la CNAM on pris note des remarques et propositions faites. Une nouvelle date de réunion a été fixée pour le 8 avril prochain.